Statuts

Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article premier. - Dénomination
L'Association dont il s'agit sera dénommée : Association des Gérants de Patrimoines Privés "AGPP"

Article 2. - Objet
L'objet de la présente Association est le suivant :
- Approfondir la connaissance des entreprises cotées et non cotées, françaises et étrangères.
- Favoriser le suivi des évolutions économiques, réglementaires et fiscales de la gestion de valeurs mobilières.
- Appréhender toutes autres classes d'actifs.
- Faire connaître la nécessité de la fonction de gérant de patrimoines dans la vie économique.
- Promouvoir et défendre l'investissement privé et collectif.
- Echanger points de vue, méthodes, moyens.

Article 3. - Siège
Le siège de l'Association est fixé à : c/o CAP Elysées - 25, rue de Ponthieu - 75008 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui devra obligatoirement être ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4. - Durée
La durée de l'Association est fixée à une durée indéterminée à compter de la déclaration qui en sera faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Titre II : Composition - Adhésion - Ressources

Article 5. - Composition
L'Association se compose de membres actifs, personnes physiques.

Article 6. - Adhésions

Pour être membre actif de l'Association, il faut être âgé d'au moins 25 ans, jouir de ses droits civils et politiques, et réunir au moins l'une des conditions suivantes :

1) Avoir au moins 10 ans d'expérience, en général, et 5 ans au moins avec la clientèle privée.

2) Gérer habituellement avec tous pouvoirs un ensemble de patrimoines individuels ou d'instruments de gestion collective ; entretenir des relations commerciales auprès de la clientèle institutionnelle.

3) Occuper une fonction de responsabilité avec une expérience d'au moins 10 ans dans un métier de conseil ou de gestion portant sur des éléments constitutifs d'un patrimoine.

Le Conseil d'Administration statue souverainement sur toutes les demandes d'adhésion qui doivent être présentées par écrit ; le candidat devra en outre être parrainé par 2 membres de la présente Association originaires de 2 établissements différents. Cette demande devra recevoir l'approbation du Conseil.

Toute demande d'adhésion emporte acceptation des présents statuts.

Article 7. - Cotisations

Les membres actifs sont tenus de verser la cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les cotisations sont payables au moment de l'inscription des membres de l'Association et ensuite chaque année avant le 31 mars.

En outre, tout nouvel adhérent devra, au moment de sa réception, acquitter un droit d'entrée dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 8. - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :
- le décès ;
- la démission, celle-ci devant parvenir par lettre ou courriel au Président ou au Trésorier de l'Association avant le 31 mars de l'année, faute de quoi l'adhérent devra payer sa cotisation entière pour l'année entière ;
- en cas de défaut de paiement de cotisation et après deux rappels, le Conseil d'Administration prononcera la radiation du membre défaillant ;
- pour tout manquement à l'éthique de l'Association jugé grave par le Conseil d'Administration et sur décision de celui-ci, la radiation du membre mis en cause sera prononcée.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel, et de convention expresse ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'Association ou de ses membres.

Article 9. - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent : le montant des droits d'entrée et de cotisation versés par les membres et éventuellement les donations de divers organismes.

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.


Titre III : Administration - Assemblées générales

Article 10. - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 14 membres élus pour six années par l'Assemblée Générale Ordinaire et rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans par moitié. La première échéance de 3 ans est faite par tirage au sort en séance de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, pour une durée de 3 ans, pour constituer le bureau :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire général,
- un secrétaire général adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.

Dans un esprit de collaboration active constante, tout membre du Conseil d'Administration pourra être désigné par le Conseil et par accord mutuel, pour remplir une fonction précise à l'intérieur de l'Association ou pour être chargé d'une mission particulière, soit pendant la durée de son mandat, soit à titre temporaire.

Le remplacement des membres sortants a lieu par vote au scrutin secret et à la majorité des membres présents et représentés en Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11. - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit un minimum de six fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de ballotage, la voix du Président est prépondérante.

Un compte-rendu est rédigé par l’un des participants et transmis à l'ensemble des membres du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.

Article 12. - Présidence de l'Association

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice présidents, en cas d'absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien du Conseil d'Administration, ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 13. - Secrétariat général de l'Association

Le Secrétaire général, ou en cas d'empêchement, le Secrétaire général adjoint, est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 14. - Gestion de l'Association

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président toute somme due à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Article 15. - Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier, et au Trésorier adjoint, d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d'après les statuts et dont ils contesteraient l'opportunité. Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau, en attendant la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans un délai d'un mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association.
Il autorise le Président, le Trésorier ou le Trésorier adjoint à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier, au Trésorier adjoint, au Secrétaire Général ou au Secrétaire adjoint pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d'un traitement, toute fonction dans l'Association étant gratuite.

lIl établit chaque année le compte de l'exercice clos et le projet du budget à soumettre à l'Assemblée.

Article 16. - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Les décisions prises régulièrement sont obligatoires pour tous.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint sur un registre et signées par le Président et deux membres du Conseil d'Administration présents à la délibération.

Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents et représentés aux Assemblées Générales.

Le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint peut en délivrer des copies certifiées conformes.

Article 17. - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'Assemblée est présidée ainsi qu'il est dit à l'Article 12.

Le Président présente à l’assemblée un rapport moral ainsi qu'une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui-même et le Conseil et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle.

Il est assisté par le Trésorier ou le Trésorier adjoint en toutes ses responsabilités et prérogatives, lequel le remplace notamment en cas d'absence. Le trésorier présente le rapport financier.

Après présentation des différents rapports, ceux-ci sont soumis au vote de l'assemblée pour approbation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Article 18. - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l'Association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Cette Assemblée peut, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, apporter toutes modifications aux statuts ; ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.


Titre IV : Règlement intérieur - Pouvoir - Dissolution - Attribution de juridiction

Article 19. - Règlement intérieur
Le règlement intérieur sera établi, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts qui n'y sont pas prévus.

Article 20. - Pouvoir
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, charge : le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint de remplir toutes les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901, relatives tant à la création de l'Association, qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

Article 21. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 22. - Attribution de compétence
Le Tribunal compétent pour toute action concernant l'Association est celui du domicile du Siège de cette dernière.

Fait à Paris, le 13 juin 2017